

Notre expertise
Au fil de nos années de collaboration auprès d'organisations de diverses formes oeuvrant
dans différents secteurs, nous avons acquis une
vaste expérience en conseils stratégiques et en rédaction, gestion et négociation de contrats et
autres documents juridiques
des plus simples aux plus complexes
dans divers contextes et industries généralement aux affaires complexes, réglementées ou impliquant de la propriété intellectuelle comme les secteurs de l'ingénierie, des services financiers, des sciences de la vie, du pharmaceutique, de la construction commerciale, des technologies de l'information, de l'intelligence articifielle, etc)
Quelques exemples de services courants

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Appels d'offres;
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contrats de l'État et avec l'État, société d'État et tous les paliers gouvernmentaux;
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Soutien avec les démarches réglementaires et administratives.

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Contrats de services professionnels;
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Contrats de recherche et développement, études cliniques;
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Financement de projet, propriété intellectuelle, transfert de matières;
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Ententes cadres.

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Contrats de licences logiciels, infonuagique, SaaS, etc.;
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Contrats de support et niveaux de services;
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Contrat d'intégration, transformation et migration.

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Appels d'offres;
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contrats de construction commerciale et sous-contrats, baux;
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soutien à la gestion locative et aux démarches réglementaires et administratives;
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Cautionnement et autres garanties.

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Contrats de développement, accès et licences en lien avec les données massives et l'intelligence artificielle;
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Ententes de confidentialité, faisabilité, etc.;
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soutien avec les aspects réglementaires et éthiques relatifs à certaines données (données personnelles, données de santé, etc).

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Contrats de collaboration bipartite ou multipartite en recherche, financement;
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contrats de collaboration et d'alliance stratégique;
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soutien à la création et gestion d'instances de gouvernance.

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Contrat de traitement de renseignements personnels;
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soutien à la conformité;
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réponses aux demandes d'accès;
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soutien à l'évaluation des facteurs de risques relatifs à la vie privée.

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Structure et gestion des affaires juridiques;
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développement de modèles de contrats et processus transactionnels;
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soutien à la gestion contractuelle et documentaire.

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Conseils et soutien à la gouvernance et aux instances internes;
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Développement de réglements intérieurs, mandats des instances et politiques de conformité;
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Participation à certaines instances.

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Conseils stratégiques;
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soutien au développement d'initiatives spéciales;
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alliances, acquisitions et autres initiatives de développement corporatif;
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vérifications diligentes.