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L'Avenant
Information juridique concise
pour gens d'affaires
Contrats
La Cour d’Appel du Québec tranche un litige sur la base d’une clause d’intégralité ( « Entire Agreement »)
En fin d’année 2024, la Cour d’appel rendait sa décision dans l’affaire Groupe Inco inc. / Inco Group Inc. c. Groupe VSLG inc.  (2024...
cvendette
2 min de lecture
Est-ce qu’un emoji peut être reconnu juridiquement comme une signature ?
En 2024, la Cour d'appel de la Saskatchewan (« SKCA ») a reconnu dans l’affaire Achter Land & Cattle Ltd. c. South West Terminal Ltd.,...
cvendette
2 min de lecture
Est-ce que les clauses de non-concurrence ont toujours une valeur dans les contrats d’emploi à l’ère numérique?
Dans un contexte d’emploi, la clause de non-concurrence oppose le droit au travail de l’employé et la protection des intérêts légitimes...
cvendette
2 min de lecture
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